La revente habituelle de billets sportifs ou culturels pour en tirer bénéfice mais sans autorisation des exploitants sera passible de sanctions, selon un amendement UMP à une proposition de loi sur le régime d'assurance des sportifs adopté à l'unanimité lundi soir à l'Assemblée.
Il stipule notamment que "le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente (...) des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, sans autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation" est puni de 15.000 euros d'amende. Cette peine sera portée à 30.000 euros en cas de récidive, précise le texte de l'amendement des députés UMP Eric Berdoatti, au nom de la commission des Affaires culturelles, et Michèle Tabarot. "L'objectif est essentiel, puisqu'il s'agit de protéger les détenteurs de droits sur des manifestations culturelles ou des spectacles vivants et de supprimer une inégalité profonde entre le monde du sport et celui de la culture face aux risques, y compris d'ordre public, que fait peser le marché noir de la billetterie", font-ils valoir.
